Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Hodea Studio, notamment le développement d'applications de réalité virtuelle, la modélisation 3D et le conseil en ingénierie pédagogique.

Article 2 : Offre Commerciale et Commande

Toute offre commerciale émise par Hodea Studio est valable pour une durée de 90 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après validation écrite du devis par le Client.

Article 3 : Propriété des Livrables et Droit d’Usage

• ● Transfert de propriété : Les documents finaux (plans, rapports, notices) remis sur support informatique deviennent la propriété du Client à l'issue de la prestation.
• ● Propriété intellectuelle : Hodea Studio conserve la propriété exclusive des sources du projet (fichiers de développement). Elle se réserve le droit de réutiliser et d'adapter les briques techniques génériques développées lors du projet.

Article 4 : Garantie et Maintenance

• ● Garantie : Une garantie de bon fonctionnement est accordée pour une durée de 1 an à compter de la livraison de la solution.
• ● Support technique : L'assistance est assurée à distance du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
• ● Délais d'intervention : Hodea Studio s'engage sur un délai de prise en charge de 4h ouvrées pour un incident bloquant et 8h ouvrées pour un incident majeur.

Article 5 : Responsabilité et Force Majeure

Hodea Studio ne saurait être tenue responsable des pertes de données du client, des dommages matériels sur des équipements non fournis par elle, ou des interruptions liées aux infrastructures réseau du client.

Article 6 : Confidentialité

Hodea Studio s’engage au secret professionnel le plus strict concernant les informations, documents et résultats issus des prestations effectuées pour le compte de ses clients.

Article 7 : Droit Applicable

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes est soumis au droit français.